CGV

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PREAMBULE CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits vendus sur le N&F Store (ci-après « le ou les Produit(s)») sur le Site,
Entre,
La boutique N&F STORE, ayant son siège social 14 Passage de l’ancienne Tannerie, 93200 Saint-Denis FRANCE. Immatriculée sous le numéro (en cours d’attribution).
Et d’autre part
Les personnes souhaitant effectuer un achat par commande avec obligation de paiement, via le site Internet de (nom du site) ci-après dénommées L’Acheteur.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par N&F Store au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

2. Produit

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le (nom du site), dans la limite des stocks disponibles.
La société (nom) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque
produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus
fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site
(nom du site, url) est destinée à toutes les acheteuses et tous les acheteurs résidants dans les pays
qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (À modifier éventuellement)

3. Prix & Taxe

Tous les prix sont donnés en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal au moment de la commande.
Le minimum de commande est de 15€.
Les frais d’expédition ci-dessous précisés vous seront communiqués séparément avant l’expédition de votre commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison souhaité.
N&F Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits vous seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

4.1 N&F STORE accepte les moyens de paiements suivants :

Carte Bleue/ Visa / Mastercard / American Express

4.2 Il ne sera procédé au paiement que si vous en donnez l’autorisation à l’interface de paiement PayPal. Si le paiement est refusé, N&F se réserve le droit d’annuler la commande et d’interrompre

l’envoi des produits. Le cas échéant, N&F prendra contact avec vous aussi vite que possible.

4.3 Si vous payez par carte de crédit, elle sera débitée du montant des produits commandés augmenté des frais d’expédition, dès confirmation de la commande.

4.4 Les données saisies lors de la commande sont transmises à notre partenaire Paypal sous forme cryptée selon le protocole SSL. Vous donnez par la présente votre accord à la transmission des données nécessaires au traitement de la commande, à la société Paypal Europe Inc (siège social au Luxembourg, succursales aux États-Unis, au Brésil et à Singapour, entre autres). Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la déclaration de protection des données.

5. Commande

5.1 La boutique en ligne N&F STORE consiste en un simple catalogue de vente. En représentant les produits en ligne, N&F STORE vous invite à consulter les produits et/ou à passer des commandes. La confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail ne vaut pas contrat de vente.

5.2 En transmettant votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté sans réserve les CGV.

5.3 Le contrat de vente n’est réputé effectif qu’à compter de l’expédition des produits par N&F STORE.

5.4 L’ensemble des données relatives à la disponibilité, à l’expédition ou à la livraison d’un produit sont seulement des données prévisionnelles, fournies à titre indicatif. Elles ne constituent aucunement un engagement contractuel ni une garantie de délai d’expédition ou de livraison, sauf si les options d’envoi du produit concerné font spécifiquement état d’un délai garanti.

5.5 Si N&F STORE s’aperçoit durant le traitement de votre commande que les produits que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, aucun contrat concernant la marchandise indisponible n’est réputé avoir été passé du fait de l’absence d’expédition.

6. Livraison

6.1 Nous vous livrons à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de processus de commande (domicile ou autre). N&F STORE n’assure pas la commercialisation et la livraison des produits hors des zones géographiques disponibles lors de la commande. Il n’est pas possible d’indiquer une boîte postale pour la livraison des commandes ni de recourir au service « Poste restante ».
La Poste française (Colissimo) assure les expéditions à destination de la France. Nous livrons aussi en Allemagne, Autriche, Suisse, Luxembourg ou Belgique. Pour une livraison dans les départements et les territoires d’outre-mer, ou dans d’autres pays, merci de nous contacter.

6.1.1 Délais de livraison

La date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

  • Le délai de préparation : les délais vous sont précisés à titre indicatif pour les articles disponibles en stock (voir ci-après).
  • Le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le site (voir ci-après).

6.2 Modes et frais de livraison pour la France métropolitaine :

Livraison standard par La Poste

6.2.1 La livraison standard coûte 8€. La livraison standard est offerte pour toute commande supérieure à 300 euros.

6.2.2 Le délai de livraison moyen est de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination. Vous pouvez à tout moment savoir où en est la livraison de votre commande au moyen du numéro de suivi.

6.2.3 Malgré nos efforts pour expédier votre commande aussi rapidement que possible, il peut se passer de 2 à 5 jours ouvrés avant que nous puissions remettre le paquet à La Poste. Ainsi, vous devrez recevoir votre commande 4 à 8 jours ouvrés après l’avoir passée.

6.2.4 La livraison a lieu contre-signature. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres. En votre absence, La Poste peut éventuellement déposer le colis chez un voisin ou à une autre personne présente à votre domicile.

6.2.5 Si possible, après une première tentative de livraison infructueuse à votre domicile, La Poste livrera votre colis dans un bureau de poste situé à proximité de chez vous. Si c’est le cas, vous remarquerez un mot sur l’avis de passage de La Poste indiquant l’adresse et les horaires d’ouverture du bureau de poste où vous pourrez venir retirer votre colis dans un délai de 10 jours calendaires.
Livraison Internationale

6.2.6 La livraison internationale est proposée par N&F STORE. Les frais de livraison internationale sont facturés 12€. Toute commande passée avant 12h30 du lundi au vendredi est expédiée le jour-même. Les commandes passées après 12h30 ou durant le week-end sont expédiées le jour ouvré suivant. La livraison s’effectue au plus tard sous 5 à 10 jours, selon le pays de destination.

6.3 N&F STORE s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, N&F décline toute responsabilité en cas de retards de livraison éventuels, quelles qu’en soient les causes.

6.4 Les marchandises livrées restent la propriété de N&F STORE jusqu’au paiement complet de leur prix.

7. Retour & Echange

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-20 et suivants du Code de la consommation), vous disposez d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de N&F sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation (demande de remboursement) dans le délai susvisé pour la commande entière, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi initiaux sur la base du tarif de la Poste normal (8€) seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge
En cas de retour d’une partie seulement de la commande, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le remboursement des frais de port initiaux n’est pas pris en charge. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours sur votre compte bancaire, sur votre compte PayPal, ou en Espèces selon le mode de paiement choisi lors de votre commande.

7.2 Procédure de retour
Voici la marche à suivre si vous souhaitez retourner des produits :

  1. Connectez-vous à votre compte client.
  2. Cliquez sur le bouton « Retourner un produit » (demander un retour)
  3. Pour chaque article retourné, sélectionnez la quantité retournée, si vous souhaitez un remboursement ou un échange et le motif du retour. En cas d’échange, merci de notifier la taille ou le coloris souhaité dans le cadre « commentaires ».
  4. Cliquez sur « Soumettre ».

Enfin, vous pouvez renvoyer les produits à l’adresse suivante :

NOFI GROUP
4 Avenue Laurent Cely
92600 Asnières
France

6.3 N&F STORE ne prend pas en charge les coûts liés aux retours ou aux échanges.

6.4 Les produits ne peuvent être retournés que sous un délai de 14 jours après réception.

8. GARANTIE ET RESPONSABILITE

8.1 Tous les produits que vous commandez sont garantis par le fabricant contre les défauts de fabrication. Cette garantie est de 12 mois après réception des produits (durée de la garantie). Contrôlez dès réception que les produits ne présentent pas de défaut éventuel. Si vous vous apercevez de quelque chose lors de ce contrôle, prenez immédiatement contact avec notre service client info@noiretfier.com

8.2 S’il y a lieu d’exercer la garantie, vous êtes uniquement en droit, pendant la durée de la garantie, de nous demander de remplacer un produit défectueux par un produit sans défaut de même valeur. Toute demande de dédommagement complémentaire est exclue.

8.3 N&F STORE décline toute responsabilité en lien avec les présentes CGV et les relations contractuelles qui en découlent, quel qu’en soit le motif juridique, dans la mesure où les dispositions légales le permettent.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, descriptions, illustrations et images du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et N&F se réserve tous les droits y afférents. L’utilisation ou la reproduction partielle ou intégrale des informations publiées sur ce Site sont interdites sans l’autorisation écrite de N&F et passibles de poursuites.

10. DISPOSITIONS FINALES

10.1 Le site et les produits ont été réalisés conformément aux dispositions du droit français. N&F décline toute responsabilité pour le non-respect des dispositions légales lors de l’utilisation du Site dans un autre pays.

10.2 Les informations sur le Site servent simplement d’illustration aux produits proposés et ne sont pas contractuelles. N&F décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou de divergences.

10.3 N&F STORE se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV – dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec vous – et dans la mesure où une telle modification est nécessaire à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d’éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. N&F STORE vous informera de tout changement du contenu des dispositions modifiées. N&F STORE considère que vous acceptez les modifications sauf opposition écrite de votre part dans un délai de six semaines à compter de la réception de l’avis de modification.
10.4 Dans l’éventualité où des dispositions isolées du contrat, y compris des présentes CGV, s’avéraient être partiellement ou intégralement inapplicables, ou si le contrat contenait une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou des parties de telles dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions légales entrent en vigueur en lieu et place des dispositions caduques ou manquantes.

10.5 Le site est une boutique en ligne certifiée sous le label «Trusted Shops» et s’est engagée à cet effet à satisfaire aux différentes exigences nécessaires à l’obtention des certificats correspondants de l’organisme certificateur. L’ensemble des règles requises est consultable sur le lien suivant : Trusted Shops.

10.6 La juridiction compétente pour tout litige éventuel relatif aux présentes CGV et aux relations contractuelles qui en découlent, quel qu’en soit le motif juridique, est celle du siège de N&F, sous réserve d’une juridiction impérative imposée par la loi. N&F se réserve le droit de vous poursuivre à votre domicile.

10.7 Le présent contrat est soumis au droit français conformément au droit de la consommation. La langue du présent contrat est la langue française.